Certification

Identifier les produits biologiques

Au Québec, l’appellation biologique est réservée aux producteurs munis d’une certification et ce, afin d’aider le consommateur soucieux de la qualité de son alimentation à reconnaître les produits qui respectent les critères rigoureux en vigueur. L'existence d'une telle appellation permet également au CARTV d'effectuer un contrôle sur l'étiquetage des produits biologiques et de sévir contre les fraudeurs.

Seuls les organismes de certification reconnus par le CARTV ont le droit de certifier des produits agricoles et alimentaires biologiques cultivés ou transformés au Québec et ce, peu importe s’ils sont destinés à être vendus sur le marché québécois ou à l’extérieur. Pour être certain qu'un produit est biologique, vous devez vous assurer que le nom et le logo du certificateur sont présents sur l’étiquette.
Repérez l’un des logos suivants sur vos aliments :
       
     
Des logos pour les produits d'ici certifiés
Afin d'identifier clairement les produits biologiques québécois, le CARTV a également produit son propre logo biologique, apposé sur les aliments dont au moins 95% des ingrédients sont biologiques.Le logo Bio Québec est donc une garantie supplémentaire pour le consommateur. Ce dernier a aussi été adapté en partenariat avec Aliments du Québec pour les produits correspondant aux normes biologiques du CARTV, mais aussi à celles de cet organisme voué à l'identification et à la promotion des aliments produits ou préparés au Québec. La présence d'un logo Aliments du Québec Bio ou Aliments préparés au Québec Bio sur un produit signifie qu'il est composé minimalement de 85% de produits biologiques québécois. Les étapes de transformation et d'emballage de ces aliments doit aussi être effectuées au Québec.
     
Des normes en constante évolution

La première Loi sur les appellations réservées a été adoptée au Québec en 1996 et était une innovation importante, en ouvrant la porte à la distinction normée des produits alimentaires selon des caractéristiques particulières ou leur mode de production, dont le biologique. Le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) fut alors créé pour en superviser l'application. Les normes biologiques de référence du Québec furent régulièrement mises à jour durant les années 2000 afin de suivre l'évolution rapide de ce secteur. Le CAAQ a été transformé en 2006 pour devenir le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV). La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV) , a remplacé celle de 1996 en 2008, avant d'être complétée par le Règlement sur les appellations réservées en 2010.

Le Règlement sur les produits biologiques canadien rend obligatoire depuis juin 2009 la certification aux normes biologiques canadiennes, autant pour les produits canadiens, importés et exportés que pour le commerce interprovincial. Ces normes, entrées en vigueur en 2011 dans leur forme actuelle, sont les suivantes : Systèmes de production biologique : Principes généraux et normes de gestion et Systèmes de production biologique : Liste des substances permises . Au Québec, elles sont complétées depuis le premier janvier 2012 par des dispositions établies par le CARTV, notamment en matière d'étiquettage des produits biologiques.