Résumé des normes pour les grandes cultures biologiques

Introduction

Période de transition et demande de certification biologique

Zones tampons

Environnement et habitats naturels

Choix des variétés et pratiques culturales

Rotation

Fertilisation

Traitement des déjections animales

Protection des cultures

Matériel connexe aux activités agricoles

Récolte

Manutention : entreposage, conservation et transport

Outils et références

Introduction

Cette section présente un résumé des Normes biologiques de référence du Québec (NBRQ). Ces normes doivent être considérées comme des exigences de base pour obtenir et conserver la certification biologique sur le territoire du Québec. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre informatif seulement. Ils ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. De plus, plusieurs exceptions s’appliquent et des changements aux normes peuvent survenir en cours d’année. Pour tout renseignement complémentaire, se référer à la version officielle des NBRQ publiée par le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) ou communiquer avec un organisme de certification accrédité.

Les produits dits « biologiques » sont issus d’une méthode d’agriculture fondée sur des pratiques d’aménagement et de gestion agricoles. Cette méthode vise à créer des écosystèmes propres à assurer une productivité soutenue en minimisant les apports de l’extérieur et en gérant les éléments de façon cyclique. L’utilisation d’intrants représente un complément plutôt qu’un substitut à cette bonne gestion.

L’application des méthodes de culture et d’élevage biologiques ne doit en aucun cas contrevenir aux lois et règlements en vigueur. L’agriculteur est responsable de s’assurer qu’il possède les permis et plans nécessaires pour son type d’activité.

L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est interdite sur l’ensemble des parcelles cultivées par la ferme. Cette interdiction vise tous les intrants agricoles tels les semences et les inoculants. Lorsqu’un intrant agricole peut exister sous une forme manipulée génétiquement, l’agriculteur doit demander aux fournisseurs une garantie écrite attestant que ledit produit ne contient pas d’OGM.

Les entreprises agricoles qui visent à obtenir la certification biologique doivent réaliser et maintenir à jour un plan de production  selon un format prescrit par l’organisme de certification. Il doit être rédigé en début de période de transition et conservé à la ferme afin d’être consulté par l’inspecteur de l’organisme de certification. Ce plan doit décrire la situation de l’entreprise en rapport avec les méthodes de production biologique et le respect des normes, notamment : la gestion des sols, les rotations, la fertilisation, la protection des cultures, les récoltes et les traitements post-récolte. Ses mises à jour annuelles reflètent les changements et les améliorations au système de gestion de l’entreprise.

Ce plan de production biologique doit comprendre, entre autres : le plan détaillé de la ferme, le plan de rotation, la description des techniques culturales, le profil des risques d’érosion et les mesures correctives envisagées, la description du programme de fertilisation de l’entreprise et de la gestion des matières organiques, la description détaillée de tous les intrants agricoles, la description de la gestion des ravageurs, etc.

Lors de la période de transition vers l’agriculture biologique et une fois la certification obtenue, les entreprises doivent tenir des dossiers et des registres. Elles doivent compiler l’ensemble des informations nécessaires afin de se qualifier à l’obtention de la certification. Les renseignements inscrits aux registres permettent de documenter le respect du plan de production et des normes de production biologique par la ferme.

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Période de transition et demande de certification biologique

La transition vers l’agriculture biologique représente l’ensemble des démarches entreprises par l’agriculteur afin qu’un système de production non biologique (conventionnel) parvienne à respecter l’intégralité des normes d’agriculture biologique qui s’appliquent, et ce, pour l’ensemble de la ferme.

Avant que les produits végétaux récoltés puissent être certifiés biologiques, l’agriculteur doit pouvoir démontrer que le système de production dont sont issus ces produits satisfait aux conditions suivantes :

• Aucune substance proscrite n’a été utilisée dans les 36 mois avant la récolte;
• L’agriculteur a appliqué le contenu du cahier des charges pendant toute la période de transition :
  • Au cours de la dernière année de cette période de transition, son entreprise a fait l’objet d’une surveillance exercée par un organisme de certification accrédité. Cette surveillance vise à évaluer si l’agriculteur applique dans son intégralité les normes d’agriculture biologique pendant toute la période de la transition. À l’issue de cette visite, l’organisme de certification remet à la ferme une attestation de précertification;
  • Au cours de la première année de certification (avant la récolte), l’organisme de certification a procédé à une inspection du système de production et émis un certificat de conformité aux normes biologiques.

L’organisme de certification peut prolonger ou réduire de douze (12) mois la durée de la période de transition dans les cas où l’usage précédent des terres le justifierait. Les terres remises en culture après trois (3) ans ou plus d’abandon ne sont pas soumises à la période de transition mais doivent obtenir une précertification.

L’agriculteur doit donc communiquer avec un organisme de certification pour demander une précertification au minimum un (1) an avant la fin de la période de transition.

La surface d’un site cultivé par une entreprise agricole peut être convertie progressivement à l’agriculture biologique. Ainsi, la transition s’effectue parcelle par parcelle à l’intérieur de délais raisonnables. Tout au long de cette période, conformément au plan de production rédigé par l’entreprise, les normes du cahier des charges doivent être respectées sur chaque parcelle où la transition a débuté. L’organisme de certification évaluera l’implantation du plan au moment de l’inspection.

L’agriculteur qui opte pour une transition progressive en vient à cultiver, sur un même site, à la fois des parcelles en régie biologique, d’autres parcelles qui sont en transition et peut-être même certaines parcelles où la transition n’a pas encore débuté. Dans un tel cas, la présence simultanée de cultures similaires sur ces différentes parcelles doit faire l’objet d’un mode de gestion particulier pour prévenir tout risque de mélange et de contamination. Sur un même site d’exploitation, les produits provenant de parcelles en régies différentes (biologique et autres) doivent pouvoir être différenciés et reconnaissables les uns des autres (aspect général, couleur, variété, types, etc.) afin de n’être jamais confondus (p. ex. du blé sur les parcelles biologiques et de l’avoine sur les autres parcelles).

De plus, il est interdit d’alterner sur une même parcelle la culture biologique et une culture non biologique. Il est également formellement interdit de faire usage d’organismes génétiquement modifiés sur l’ensemble du site de la ferme (parcelles biologiques ou non). L’entretien de l’équipement doit être fait de façon à éviter tout mélange de sols lors des travaux agricoles (sols bio et non bio).

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Zones tampons

Lorsqu’il y a risque de contamination des cultures biologiques par l’application d’intrants interdits sur les parcelles avoisinantes, l’agriculteur doit prévoir une zone tampon d’une largeur minimale de huit (8) mètres. La présence de barrières physiques adéquates (p. ex. fossé, haie, brise-vent, chemin, bande riveraine) est conseillée. Si l’inspecteur juge qu’il y a risque de contamination, il pourrait éventuellement recommander d’élargir la zone tampon.

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Environnement et habitats naturels

Les méthodes de production en agriculture biologique visant à minimiser les dommages causés à l’environnement et aux habitats naturels, on recommande à l’agriculteur de :

• Favoriser les cycles biologiques (rotation des cultures, utilisation du fumier produit sur le ferme, etc.);
• Maintenir les habitats sauvages existants (boisés, étang, etc.);
• Créer un environnement propice au développement et au bien-être des organismes alliés (insectes, oiseaux, grenouilles, etc.);
• Minimiser la pollution (contrôler l’érosion, restreindre l’utilisation des combustibles fossiles, entretenir des bandes riveraines adéquates, etc.);
• Considérer les impacts sociaux et écologiques des opérations de l’entreprise;
• Adhérer aux principes de conservation des ressources.

En cas de doute quant à la possibilité de contamination des sols et des végétaux (p. ex. si l’unité de production est située en bordure d’une source potentielle de pollution), l’organisme de certification procède à des analyses.

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Choix des variétés et pratiques culturales

Les espèces et leurs variétés respectives doivent être adaptées au sol et au climat. Le choix des variétés résistantes aux maladies et aux ravageurs doit être encouragé. Tous les types de semences doivent provenir de source biologique. Par contre, dans le cas où un agriculteur est en mesure de démontrer à l’organisme de certification que des semences (biologiques) n’étaient pas disponibles, ce dernier peut approuver par dérogation :

• Dans un premier temps, l’utilisation de semences non traitées;
• Dans un deuxième temps, l’utilisation de semences traitées avec des produits tolérés, si les semences non traitées ne sont pas disponibles;
• Dans un troisième temps, l’utilisation de semences traitées avec des substances non tolérées, si le producteur démontre qu’il a effectué les démarches pour se procurer des semences appropriées.

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Rotation

La rotation des cultures est obligatoire sauf lorsqu’il s’agit de culture de vivaces. Elle doit être aussi variée que possible et comprendre des légumineuses et des engrais verts ou des plantes à enracinement profond.

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Fertilisation

L’objectif de tout programme de fertilisation est le maintien ou l’augmentation de la fertilité des sols et de leur activité biologique, ainsi que la production d’aliments sains avec l’atteinte de rendements optimaux. La matière organique produite dans l’entreprise agricole doit être à la base du programme de fertilisation. S’ils sont importés, les fumiers et autres matières organiques, compostés ou non, doivent avant tout provenir d’exploitations biologiques certifiées.

À l’exception des composts ou des engrais organiques commerciaux qui ne sont pas considérés comme des importations de déjections animales aux fins des normes, les déjections animales importées doivent répondre à certaines exigences. Ces exigences tiennent compte des particularités du contexte agricole québécois et visent à moyen terme un appariement avec les directives internationales encadrant l’utilisation des déjections animales en agriculture biologique. Nous invitons le lecteur qui procède ou désire procéder à l’importation et à l’utilisation de déjections animales provenant d’élevages non certifiés biologiques à consulter son organisme de certification. De même, tous les intrants et les substances de nature ni agricole ni alimentaire utilisés dans le processus de production biologique qui ne subsistent pas dans le produit qui en est issu (p. ex. fumier, inoculants, etc.) devront être approuvés par l’organisme de certification biologique.

L’épandage de déjections animales doit éviter toute forme de pollution du sol. L’organisme de certification exige des analyses de sol afin de pouvoir suivre l’évolution des composantes du sol lorsqu’il le juge nécessaire.

Tout apport de matière organique fraîche doit être réalisé en période végétative. Les doses doivent être acceptables pour l’environnement et, dans tous les cas, le sol doit être suffisamment chaud et humide pour assurer une bonne activité biologique. L’application de fumier frais, y compris le lisier et le purin, est permise pourvu que :

• Le fumier soit incorporé au sol au moins trois (3) mois avant la récolte pour les cultures destinées à la consommation humaine dont la partie récoltée n’entre pas en contact avec le sol;
• Le fumier soit incorporé au sol au moins quatre (4) mois avant la récolte pour les cultures dont la partie comestible entre en contact direct avec la surface du sol ou avec des particules du sol.

La fertilisation minérale doit être une fertilisation d’appoint et non pas une substitution au recyclage d’éléments nutritifs. Les fertilisants minéraux doivent être utilisés dans leur état initial, sans être rendus plus solubles par quelconque traitement chimique. Les sels de potasse à faible teneur en chlore, les amendements magnésiens et les oligo-éléments peuvent toutefois être utilisés selon des conditions particulières. L’usage de produits sous usage restrictif doit être justifié par des résultats d’analyse démontrant l’évidence d’un problème à corriger ou résulter de la recommandation d’un agronome. Tous les fertilisants organiques ou minéraux permis, particulièrement ceux qui sont riches en azote (poudre de sang, etc.), doivent être utilisés de façon à ne pas avoir d’effet négatif sur la qualité des végétaux cultivés (qualité nutritionnelle, teneur en nitrates, goût, conservation, résistance aux maladies) et sur l’environnement. Tout apport d’azote doit se faire sous forme organique.

L’utilisation de cendres obtenues du brûlage de matières végétales ou animales est permise à certaines conditions. L’utilisation des boues est interdite en tout temps. On doit maintenir le pH approprié correspondant au type de sol selon les cultures.

La liste des fertilisants organiques ou minéraux autorisés figure au tableau A1.1 des NBRQ. L’agriculteur doit obtenir l’approbation de l’organisme de certification avant d’utiliser tout intrant à usage restreint (statut R) figurant dans ce tableau.

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Traitement des déjections animales

Les techniques pour traiter les déjections animales doivent minimiser les pertes en éléments nutritifs. Ainsi, seuls le compostage et l’altération mécanique (y compris la déshydratation) sont acceptables en agriculture biologique. L’utilisation de déjections animales ayant subi un traitement chimique est interdite.

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Protection des cultures

Les techniques de production biologique doivent minimiser les pertes occasionnées par les maladies et les ravageurs. Pour ce faire, la lutte aux maladies et aux ravageurs doit faire appel à une ou plusieurs des méthodes préventives suivantes :

• Espèces et variétés résistantes et bien adaptées à l’environnement;
• Fertilisations et rotations équilibrées;
• Sols ayant une bonne activité biologique;
• Utilisation d’engrais verts ou association des plantes;
• Lutte biologique;
• Moyens mécaniques;
• Mesures préventives et sanitaires en vue d’éliminer les vecteurs de maladie, les graines de mauvaises herbes et les habitats des ravageurs.

Le brûlage de matières végétales ou animales est permis à certaines conditions, mais il ne devrait être utilisé qu’en dernier recours. Les prédateurs naturels doivent être protégés et favorisés par la mise en place de conditions favorables à leur développement. Tout pesticide de synthèse est exclu. En cas de besoin, certains produits figurant dans le tableau A1.3, le tableau A1.4 et le tableau A1.5 en annexe aux NBRQ peuvent être utilisés.

Le développement des mauvaises herbes doit être maintenu sous un seuil raisonnable par l’usage d’un certain nombre de techniques culturales (fertilisations et rotations équilibrées, engrais verts, faux semis, paillage, etc.) et par le désherbage mécanique. Tous les moyens physiques de désherbage (paillage, fauchage, pâturage, etc.), y compris le désherbage thermique, sont autorisés. Tout herbicide de synthèse est proscrit. En cas de besoin, certains produits naturels listés au tableau A1.2 des NBRQ peuvent être utilisés (voir)

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Matériel connexe aux activités agricoles

Seuls les produits à base de polyéthylène, de polypropylène ou d’autres polycarbonates sont autorisés dans la confection de films de protection, de paillis de plastique, de filets anti-insectes ou de sacs et bâches d’ensilage. Ces produits doivent être enlevés du sol après usage et ne doivent pas être brûlés à la ferme. Le PVC n’est pas autorisé pour les usages mentionnés ci-dessus. Le recours aux auxiliaires de production végétale listés dans le tableau A1.7 des NBRQ est permis. En cas de doute, consulter l’organisme de certification.

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Récolte

Tous les équipements de récolte, qu’ils soient empruntés, loués, utilisés à forfait ou propriétés de l’entreprise elle-même, ainsi que les véhicules de transport de récolte, doivent être propres et libres de tout résidu de produits non biologiques.

Le producteur a la responsabilité de vérifier le nettoyage de l’équipement de récolte avant l’utilisation. Il doit démontrer à l’organisme de certification que l’outillage de récolte était exempt de toute substance étrangère au moment de commencer les récoltes. Pour ce faire, l’agriculteur devra prouver que le matériel ayant été en contact avec des récoltes non biologiques a été nettoyé convenablement.

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Manutention : entreposage, conservation et transport

Les méthodes de vérification et de traçabilité font partie intégrante du système de certification biologique. Afin de maintenir leur intégrité, les produits issus de la culture biologique doivent respecter les normes biologiques à chaque étape du parcours qui les mène du lieu de la récolte jusqu’aux points de vente aux consommateurs. C’est pourquoi l’agriculteur doit s’assurer que les opérations de transport, d’entreposage et de conservation respectent les règles suivantes.

Il faut prôner une séparation physique adéquate des récoltes biologiques et des récoltes non biologiques. On doit s’assurer que les produits biologiques non emballés ne sont pas mélangés avec des produits autres que biologiques. Par conséquent, ils ne peuvent être ni transportés ni entreposés ensemble. Les installations servant à entreposer des produits biologiques non emballés doivent être situées nettement à l’écart des installations pour les produits non biologiques et être réservées uniquement à ceux-ci (avec une signalisation claire à cet effet). L’agriculteur devra pouvoir démontrer que les lieux et le matériel (p. ex. séchoirs, vis, silos, etc.) étaient propres et exempts de tout résidu de produit non biologique lors de leur utilisation.

Les lieux d’entreposage doivent être libres de parasites et doivent être adaptés à la conservation des grains. Ils doivent être soigneusement nettoyés par des moyens conformes aux normes. Les traitements à l’aide de pesticides sont interdits dans les lieux d’entreposage. Le contrôle des ravageurs doit s’appuyer sur des méthodes préventives en utilisant des mesures d’hygiène adéquates ainsi qu’un aménagement des lieux éliminant les habitats propices.

Tous les transporteurs de produits non emballés doivent être approuvés par l’organisme de certification du produit, en fonction de leur équipement et de leurs méthodes de transport. Lorsque le transporteur ne détient pas déjà une attestation d’approbation valide émise par l’organisme de certification accrédité, il revient à l’agriculteur qui expédie des produits biologiques non emballés de déclarer à l’organisme de certification tout transporteur dont il retient les services de façon ponctuelle et de s’assurer que celui-ci respecte les exigences.

Le moyen de transport doit être approprié au produit transporté. Le matériel, les véhicules et les conteneurs doivent être inspectés avant le chargement afin de s’assurer qu’ils sont propres, qu’ils n’ont subi aucune fumigation et qu’ils sont exempts de tout résidu non biologique ou de toute autre matière susceptible de contaminer le produit.

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Outils et références

Nous invitons les producteurs agricoles qui envisagent la transition à consulter la Trousse de transition vers l’agriculture biologique : Grandes cultures. Ces trousses renferment des informations pertinentes qui sauront les guider.

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