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Résumé des normes pour la production de plantes médicinales biologiques
Introduction
Période de transition et demande de certification biologique
Zones tampon
Pratiques culturales et choix des variétés
Rotation
Fertilisation
Traitement des déjections animales
Protection des cultures
Matériel connexe aux activités agricoles
Cultures en serre
Récolte
Manutention : entreposage, conservation et transport
Outils et références
Introduction
 Cette section présente un résumé des normes pour la production horticole biologique. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre informatif. Ils ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. De plus, plusieurs exceptions s’appliquent. Pour tout renseignement complémentaire, on peut se référer à la version officielle des Normes biologiques de référence du Québec (NBRQ) publiée par le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) ou communiquer avec un organisme de certification accrédité.
Les normes ici résumées doivent être considérées comme des exigences de base auxquelles les agriculteurs québécois doivent absolument se conformer pour obtenir et conserver la certification biologique de leurs produits. Les produits dits « biologiques » sont issus d’une méthode d’agriculture fondée sur des pratiques d’aménagement et de gestion. Cette méthode vise à créer des écosystèmes propres à assurer une productivité soutenue en limitant les apports de l’extérieur et en gérant les éléments de façon cyclique. L’utilisation d’intrants représente un complément plutôt qu’un substitut à cette bonne gestion.
La certification procure une reconnaissance officielle aux produits issus de l’agriculture biologique. Elle s’appuie prioritairement sur le contrôle des procédés de production plutôt que sur le contrôle du produit lui-même. Le contrôle des « techniques » de production exige une participation responsable de tous les acteurs. C’est dire que les responsables de l’inspection ne sauraient assurer, à eux seuls, le respect intégral de la réglementation. Grâce au principe de traçabilité continue, la certification biologique peut garantir au consommateur l’authenticité d’un produit, de la terre à la table.
Le système de production en agriculture biologique doit permettre d’optimiser la production des aliments, en utilisant des méthodes culturales qui n’ont pas recours aux intrants agrochimiques. Ces méthodes visent à minimiser les dommages causés à l’environnement et aux habitats naturels.
On recommande à l’agriculteur de :
- favoriser les cycles biologiques;
- maintenir les habitats sauvages existants;
- créer un environnement propice au développement et au bien-être des organismes alliés (insectes, oiseaux, grenouilles, etc.);
- limiter la pollution;
- considérer l’impact social et écologique des opérations de l’entreprise;
- adhérer aux principes de conservation des ressources.
En cas de doute quant à la possibilité de contamination des sols et des végétaux, l’organisme de certification peut procéder à des analyses de résidus.
L’application des méthodes de culture biologiques ne doit en aucun cas contrevenir aux lois et règlements en vigueur. L’agriculteur a la responsabilité d’obtenir les permis nécessaires pour son type d’activité.
L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est interdite sur l’ensemble des parcelles cultivées par la ferme. Cette interdiction vise tous les intrants agricoles, par exemple les semences et les inoculants. Pour tout produit sur le marché pour lequel il existe un équivalent issu de cultures génétiquement modifiées, l’agriculteur doit demander à tous les fournisseurs de ce produit une garantie écrite attestant que ledit produit ne contient pas d’OGM.
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Période de transition et demande de la certification biologique
On entend par « transition vers l’agriculture biologique » l’ensemble des démarches entreprises par l’agriculteur afin qu’un système de production non biologique parvienne à respecter l’intégralité des normes d’agriculture biologique prescrites, et ce, à toutes les étapes de l’exploitation. Avant que les produits végétaux récoltés puissent être certifiés biologiques, l’agriculteur doit démontrer que le système de production dont sont issus ses produits satisfait aux conditions suivantes :
- aucune substance proscrite n’a été utilisée durant les 36 mois avant la récolte;
- l’agriculteur a appliqué le contenu du cahier des charges pendant toute la période de transition;
- au cours de la dernière année de cette période de transition, son entreprise a fait l’objet d’une surveillance exercée par un organisme de certification accrédité. Cette surveillance vise à évaluer si l’agriculteur applique dans leur intégralité les normes d’agriculture biologique pendant toute la période de la transition. À l’issue de cette visite, l’organisme de certification remet à la ferme une attestation de précertification;
- au cours de la première année de certification, mais avant la récolte, l’organisme de certification a procédé à une inspection du système de production et émis un certificat de conformité aux normes biologiques.
L’organisme de certification peut prolonger ou réduire de 12 mois la durée de la période de transition dans les cas où les usages précédents le justifieraient. Les terres remises en culture après trois ans ou plus d’abandon ne sont pas soumises à la période de transition mais doivent faire l’objet d’une précertification.
S’il désire obtenir la certification biologique pour son entreprise, l’agriculteur doit communiquer avec un organisme de certification au moins un an avant la fin de la période de transition afin de demander une précertification.
La surface d’un site cultivé par une entreprise agricole peut être convertie progressivement à l’agriculture biologique. Par exemple, une transition complète des champs de la ferme pourrait être réalisée sur une période de sept ans. Ainsi, la transition s’effectuerait à l’intérieur de délais raisonnables, unité de production par unité de production. Tout au long de cette période, les normes du cahier des charges doivent être respectées pour chaque unité où la transition a débuté. De plus, l’entreprise doit élaborer un plan de transition. L’organisme de certification évaluera chaque année la mise à exécution de ce plan au moment de l’inspection.
L’agriculteur qui opte pour une transition progressive en arrive à cultiver parallèlement, sur un même site, des parcelles en régie biologique, d’autres qui sont en transition et même d’autres où la transition n’a pas encore débuté. Dans un tel cas, la présence simultanée de cultures similaires sur différentes parcelles doit faire l’objet d’un mode de gestion particulier pour prévenir tout risque de mélange et de contamination. Sur un même site d’exploitation, les produits provenant d’unités de production en régie différente (biologique et non biologique) doivent pouvoir être différenciés et reconnaissables les uns des autres (aspect général, couleur, variété, type, etc.) afin de n’être jamais confondus.
En outre, il est interdit d’alterner sur une même parcelle la culture biologique et non biologique. Il est également formellement interdit de faire usage d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans toute activité de production agricole s’exerçant sur l’ensemble de l’unité de production. L’entretien de l’équipement doit être fait de façon à éviter tout mélange de sol lors des travaux agricoles.
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Zones tampons
Lorsqu’il y a risque de contamination des cultures biologiques par des pulvérisations d’intrants interdits sur des champs voisins, l’agriculteur doit prévoir une zone tampon d’une largeur minimale de huit mètres. La présence de barrières physiques adéquates (p. ex., fossé, haie, brise-vent, chemin, bande riveraine) est souhaitable. L’inspecteur peut recommander d’élargir la zone tampon, s’il juge qu’il y a risque de contamination.
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Pratiques culturales et choix des variétés
Les espèces et leurs variétés respectives doivent être adaptées au sol et au climat. Le choix des variétés résistantes aux maladies et aux ravageurs doit être favorisé. Tout le matériel de multiplication végétale (semences, bulbes, tubercules, plants, porte-greffes, etc.) doit être de source biologique. Par contre, si l’agriculteur est en mesure de démontrer à l’organisme de certification que ce matériel biologique n’est pas disponible, l’organisme peut approuver par dérogation :
- dans un premier temps, l’utilisation de matériel de multiplication végétale non traité;
- dans un deuxième temps, l’utilisation de matériel de multiplication végétale traité avec des produits tolérés, lorsque le matériel non traité n’est pas disponible;
- dans un troisième temps, il est possible que l’utilisation de matériel de multiplication végétale traité avec des substances non tolérées soit autorisée, si le producteur est en mesure de démontrer qu’il a effectué les démarches pour se procurer le matériel approprié.
Les terreaux de croissance doivent répondre aux normes d’agriculture biologique. Ils peuvent être stérilisés de façon thermique uniquement à certaines conditions; nous invitons le lecteur à communiquer avec un organisme de certification pour plus de détails.
L’agriculteur doit démontrer que l’eau d’irrigation utilisée ne présente pas de risques.
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Rotations
La rotation est obligatoire sauf lorsqu’il s’agit de culture de vivaces. Elle doit être aussi variée que possible.
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Fertilisation
L’objectif de tout programme de fertilisation est le maintien ou l’augmentation de la fertilité des sols et de leur activité biologique. La matière organique produite dans l’entreprise agricole doit être à la base du programme de fertilisation. S’ils sont importés, les fumiers et autres matières organiques, compostés ou non, doivent avant tout provenir de fermes biologiques détenant un certificat de conformité aux présentes normes.
À l’exception des composts ou des engrais organiques commerciaux, qui ne sont pas considérés comme des importations de déjections animales aux fins des présentes normes, les déjections animales importées doivent répondre à certaines exigences. Ces exigences tiennent compte des particularités du contexte agricole québécois et visent à moyen terme un arrimage avec les directives internationales encadrant l’utilisation des déjections animales en agriculture biologique. Nous invitons le lecteur qui procède ou désire procéder à l’importation et à l’utilisation de déjections animales provenant d’élevages non certifiés biologiques à communiquer avec un organisme de certification.
L’épandage de déjections animales doit éviter toute forme de pollution du sol. L’organisme de certification peut exiger des analyses de sol afin de pouvoir suivre l’évolution des composantes du sol lorsqu’il le juge nécessaire.
Tout apport de matière organique fraîche doit être réalisé en période végétative. Les doses doivent être acceptables pour l’environnement et le sol doit être suffisamment chaud et humide pour assurer une bonne activité biologique. L’application de fumier frais, y compris le lisier et le purin, est permise à condition que :
- le fumier frais soit incorporé au sol au moins trois mois avant la récolte pour les cultures destinées à la consommation humaine qui n’entrent pas en contact avec le sol;
- le fumier soit incorporé au sol au moins quatre mois avant la récolte pour les cultures destinées à la consommation humaine dont la partie comestible entre en contact avec la surface du sol ou avec des particules du sol.
 La fertilisation minérale doit être une fertilisation d’appoint et non pas une substitution au recyclage d’éléments nutritifs. Les fertilisants minéraux doivent être utilisés dans leur état initial, sans être rendus plus solubles par un quelconque traitement chimique. Les sels de potasse à faible teneur en chlore, les amendements magnésiens et les oligo-éléments peuvent toutefois être utilisés selon des conditions particulières mentionnées au tableau A1 des NBRQ. L’utilisation de produits d’usage restrictif doit être justifiée par des résultats d’analyse démontrant l’évidence d’un problème à corriger ou elle doit résulter de la recommandation d’un agronome. Tous les fertilisants organiques ou minéraux permis, particulièrement ceux qui sont riches en azote, doivent être utilisés de façon à ne pas avoir d’effets négatifs sur la qualité des végétaux cultivés et sur l’environnement. Tout apport d’azote doit se faire sous forme organique.
L’utilisation de cendres obtenues du brûlage de matières végétales ou animales est permise à certaines conditions. L’utilisation des boues (de papetières, de fosses septiques ou de stations d’épuration) est interdite. On doit maintenir le pH approprié au type de sol et selon les cultures.
Les intrants de nature ni agricole ni alimentaire utilisés dans le processus de production biologique doivent être approuvés par l’organisme de certification.
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Traitement des déjections animales
Les techniques pour traiter les déjections animales doivent minimiser les pertes en éléments nutritifs. Ainsi, seuls le compostage et l’altération mécanique (y compris la déshydratation) sont acceptables en agriculture biologique. L’utilisation de déjections animales ayant subi un traitement chimique est interdite.
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Protection des cultures
La ferme doit adopter des techniques de production biologique qui réduisent au minimum les pertes occasionnées par les maladies et les ravageurs. Ainsi, la lutte aux maladies et aux ravageurs doit faire appel à une ou plusieurs des méthodes préventives suivantes :
- espèces et variétés résistantes et bien adaptées à l’environnement;
- fertilisations, rotations équilibrées et sols ayant une bonne activité biologique;
- utilisation d’engrais verts ou associations de plantes (p. ex., cultures alternées);
- lutte biologique et moyens mécaniques;
- mesures préventives et sanitaires en vue d’éliminer les vecteurs de maladie, les graines de mauvaises herbes et les habitats des ravageurs.
Le brûlage de matières végétales ou animales est permis à certaines conditions, mais il ne devrait être utilisé qu’en dernier recours. Par ailleurs, la ferme doit protéger et favoriser les prédateurs naturels par la mise en place de conditions favorables à leur développement (haies, étang, etc.).
Tout pesticide de synthèse est exclu. En cas de besoin, certains produits figurant dans les listes annexées au cahier des charges peuvent être utilisés (voir tableaux A1.3, A1.4 et A1.5 des NBRQ).
La ferme doit maintenir le développement des mauvaises herbes dans la limite du tolérable par l’usage d’un certain nombre de techniques culturales (fertilisations et rotations équilibrées, engrais verts, faux semis, paillage, etc.) et par le sarclage mécanique. Tous les moyens physiques de désherbage (paillage, fauchage, pâturage, etc.), y compris le désherbage thermique, sont autorisés. Tout herbicide de synthèse est proscrit. Certains produits naturels pouvant être utilisés sont listés au tableau A1.2 des NBRQ.
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Matériel connexe aux activités agricoles
Seuls les produits à base de polyéthylène, de polypropylène ou d’autres polycarbonates sont autorisés dans la confection de films de protection, de paillis de plastique, de filets anti-insectes ou de sacs et bâches d’ensilage. Ces produits doivent être enlevés du sol après usage et ne doivent pas être brûlés à la ferme. Le PVC n’est pas autorisé pour les usages mentionnés ci-dessus. Le recours aux auxiliaires de production végétale listés dans le tableau A1.7 est permis.
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Cultures en serre
Les fermes qui pratiquent la culture en serre doivent respecter plusieurs règles :
- le revêtement des serres doit être fait de verre, de polycarbonate ou de polyéthylène pour serres. Le blanchiment à la chaux et l’utilisation d’ombrières sont autorisés. L’utilisation de bois traité avec des arséniates dans la construction ou la rénovation de serre est interdite. Il en va de même pour les plastiques fabriqués à partir de cultures d’OGM;
- la ventilation doit éviter la contamination des cultures par les émanations des systèmes de chauffage. En cas d’urgence (p. ex., panne de courant), un chauffage d’appoint au propane, au kérosène, à l’huile ou à l’alcool de bois peut être utilisé;
- l’éclairage artificiel est permis;
- le milieu de culture doit contribuer constamment à l’apport nutritif des plantes;
- dans la mesure du possible, réutiliser ou recycler les pots et les caissettes;
- les cultures hydroponiques et aéroponiques sont interdites;
- les milieux de croissance et les agents mouillants utilisés en association avec le sol doivent être conformes aux substances listées dans le tableau A1.1 des NBRQ;
- la désinfection des installations, du matériel de manutention et d’entreposage, des contenants, des pots et des caissettes doit s’effectuer uniquement avec la stérilisation à la vapeur ou avec les substances autorisées mentionnées aux tableaux A4.1 et A4.2 des NBRQ.
Pour la production biologique en serre, l’agriculteur a le droit de recourir aux procédés suivants :
- l’utilisation de flammes vives, de la fermentation, du compostage ou de gaz comprimé pour augmenter le taux de dioxyde de carbone;
- l’utilisation de régulateurs de croissance d’origine animale ou végétale pour stimuler la croissance et le développement;
- l’utilisation de traitements à l’eau chaude, à la vapeur et la cuisson à basse température pour prévenir la fonte des semis.
L’agriculteur peut utiliser les substances listées aux tableaux A1.2 à A1.5, A4.1 et A4.2 et peut effectuer la taille et le nettoyage à l’aspirateur des plants pour prévenir et combattre les maladies, les insectes ou les autres parasites.
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Récolte
Tout l’équipement de récolte, qu’il soit emprunté, loué, ou fourni en sous-traitance, ainsi que les véhicules de transport de récolte, doivent être propres et libres de tout résidu de produits non biologiques. Le producteur a la responsabilité de vérifier et nettoyer l’équipement avant son utilisation, si nécessaire. Il a le devoir de démontrer à l’organisme de certification que l’outillage de récolte était exempt de toute substance étrangère au moment de commencer les récoltes. Pour ce faire, l’agriculteur devra attester que le matériel en contact avec des récoltes non biologiques a été nettoyé convenablement.
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Manutention : entreposage, conservation et transport
Afin de maintenir l’intégrité des produits issus de la culture biologique, l’agriculteur doit respecter les normes biologiques à chaque étape du parcours qui les mène du lieu de la récolte jusqu’aux points de vente aux consommateurs. C’est pourquoi l’agriculteur doit s’assurer que les opérations de transport, d’entreposage et de conservation respectent les éléments ci-dessous. Les méthodes de vérification et de traçabilité font partie intégrante du système de certification biologique.
Il faut effectuer une séparation physique adéquate des récoltes biologiques et des récoltes non biologiques. On doit veiller à ce que les produits biologiques non emballés ne soient pas mélangés avec des produits autres que biologiques. Par conséquent, ils ne peuvent être transportés ni entreposés ensemble. Les installations servant à entreposer des produits biologiques non emballés doivent être situées nettement à l’écart des installations accueillant les produits non biologiques et être réservées uniquement à ceux-ci (avec signalisation claire à cet effet). Les lieux et le matériel doivent être propres et exempts de tout résidu de produit non biologique.
Les lieux d’entreposage doivent être libres de parasites et être adaptés à la conservation des aliments. Ils doivent être soigneusement nettoyés par des moyens conformes aux présentes normes. Les traitements à l’aide de pesticides sont interdits dans les lieux d’entreposage. Le contrôle des ravageurs doit s’appuyer sur des méthodes préventives en utilisant des mesures d’hygiène adéquates ainsi qu’un aménagement des lieux éliminant les habitats propices à leur prolifération.
Tout transporteur de produits non emballés doit être approuvé par l’organisme de certification du produit, en fonction de son équipement et de ses méthodes de transport. Lorsque le transporteur ne détient pas déjà une attestation d’approbation valide émise par l’organisme de certification accrédité, il revient à l’agriculteur qui expédie des produits biologiques non emballés, de déclarer à l’organisme de certification tout transporteur dont il retient les services de façon ponctuelle et de s’assurer que celui-ci respecte les exigences mentionnées.
Le moyen de transport doit être approprié au produit transporté. Tout le matériel ainsi que les véhicules et les conteneurs doivent être inspectés avant le chargement afin de s’assurer qu’ils sont propres, qu’ils n’ont subi aucune fumigation et qu’ils sont exempts de tout résidu non biologique ou de toute autre matière susceptible de contaminer le produit.
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Outils et références
Nous invitons les agriculteurs qui envisagent la transition à consulter la Trousse de transition vers l’agriculture biologique : Horticulture. Cette trousse renferme des informations pertinentes qui sauront les guider. La version imprimée est disponible auprès du Centre de références en agriculture et agroalimentaire du Québec.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous référer à la version officielle des NBRQ publiée par le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) ou communiquer avec un organisme de certification accrédité.
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Organismes de certification : certification- liste.pdf
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